Les vagues de chaleur estivales sont devenues un enjeu récurrent de gestion des ressources humaines dans les trois versants de la fonction publique. Locaux parfois mal adaptés, agents intervenant en extérieur, établissements accueillant du public vulnérable : la question de la protection des agents pendant les épisodes de canicule dépasse la seule question du confort et engage la responsabilité de l'employeur public en matière de santé et de sécurité au travail.
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a formalisé cette obligation en imposant aux employeurs publics d'intégrer le risque de chaleur intense au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), au même titre que les autres risques professionnels identifiés dans les services. Cette obligation implique un travail préalable d'identification des postes et des situations de travail les plus exposés — travail en extérieur, locaux non climatisés, contact avec le public, activité physique soutenue — afin de déterminer les mesures de prévention adaptées.
Une palette d'outils mobilisables selon l'intensité de l'épisode
Au-delà de l'obligation de prévention en amont, le texte ouvre aux employeurs publics une gradation de mesures mobilisables en fonction de l'intensité de l'épisode caniculaire et des contraintes du service :
L'essentiel à retenir
- Le risque de chaleur intense doit désormais figurer dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de chaque employeur public.
- Un télétravail dérogatoire peut être organisé, jusqu'à cinq jours par semaine, pour les postes qui le permettent.
- Les horaires et l'aménagement des locaux peuvent être adaptés (décalage des horaires, mise à disposition de points d'eau et de zones fraîches).
- En dernier recours, des autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées lorsque les autres mesures sont insuffisantes pour garantir la sécurité des agents.
Le télétravail dérogatoire constitue le premier levier mis en avant par le texte : il permet, pour les agents dont les fonctions le permettent, de porter la quotité de télétravail jusqu'à cinq jours par semaine pendant la durée de l'épisode — bien au-delà du plafond habituel de trois jours applicable en temps normal (voir notre article sur le télétravail dans la fonction publique) — sans qu'il soit nécessaire de renégocier l'ensemble des modalités habituelles de télétravail de l'agent. Pour les postes non télétravaillables, l'aménagement des horaires (avancée de la prise de poste, adaptation des pauses) et l'aménagement des locaux (mise à disposition de zones rafraîchies, de points d'eau, limitation des activités physiques les plus exposées) constituent la deuxième ligne de réponse.
Lorsque ces mesures s'avèrent insuffisantes au regard de l'intensité de la vague de chaleur ou des contraintes propres à certains services, le texte prévoit la possibilité, en dernier recours, d'accorder des autorisations spéciales d'absence aux agents les plus exposés. Cette faculté reste toutefois encadrée et doit s'articuler avec la continuité du service public, ce qui implique une appréciation au cas par cas par chaque employeur.
Pour les services RH, l'enjeu de cet été est donc double : formaliser sans tarder l'intégration du risque canicule dans le DUERP lorsque ce n'est pas encore fait, et diffuser auprès de l'encadrement de proximité les différents leviers mobilisables, afin que les décisions prises pendant les épisodes de forte chaleur s'appuient sur un cadre clair et anticipé plutôt que sur des réponses improvisées.