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Éditeur du site
Themis Conseil - Fonction publique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €
173, rue de Courcelles, 75017 Paris
RCS Paris 109 145 987 (immatriculée le 27/08/2026)
SIRET : 109 145 987 00011
Code APE/NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
N° de TVA intracommunautaire : non applicable — le cabinet relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts)
Président : Adrien Debove
Directeur de la publication : Adrien Debove
Email : themisconseilfp@gmail.com
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
Objet du site et périmètre d'activité
Le présent site présente les prestations de conseil en ressources humaines proposées par le cabinet aux agents de la fonction publique : Trajectoire, son accompagnement individuel modulable (positionnement de compétences et de carrière, mobilité, carrière & statut, entretiens, situations sensibles), ainsi qu'une rubrique d'information générale gratuite sur l'actualité statutaire de la fonction publique.
Themis Conseil - Fonction publique est un cabinet de conseil en ressources humaines. Conformément à l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, qui réserve la consultation juridique et la rédaction d'actes sous seing privé pour autrui aux professions réglementées (sous réserve des exceptions qu'elle prévoit), le cabinet n'exerce pas la profession d'avocat et ne propose pas de consultation juridique personnalisée. Les contenus à caractère informatif publiés sur ce site (notamment la rubrique « Actualités statutaires ») le sont à titre général et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet au titre d'un conseil juridique. Ils ne dispensent pas de recourir, en cas de besoin, aux conseils d'un avocat ou de l'organisation syndicale compétente.
Le cabinet intervient de manière indépendante et neutre vis-à-vis de toute administration employeur ; le cabinet n'est mandaté par aucune administration publique dans le cadre des accompagnements proposés aux agents.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, notamment via le médiateur de la consommation mentionné ci-dessous, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont détaillées à l'article 12 des CGV et à l'article 9 des CGU.
Données personnelles & formulaire de contact
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est Themis Conseil - Fonction publique, représentée par Adrien Debove, Président, dont les coordonnées figurent à l'article « Éditeur du site » ci-dessus.
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au cabinet, après lui avoir préalablement adressé une réclamation écrite restée infructueuse ou n'ayant pas abouti dans un délai de deux mois. Le médiateur de la consommation compétent est :
— Dénomination : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (association loi 1901)
— Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
— Téléphone : 01 89 47 00 14
— Email : cm2c@cm2c.net
— Site internet : https://cm2c.net
Ces conditions de recours à la médiation sont détaillées à l'article 11 des CGV.