Suivez les évolutions du statut de la fonction publique.
Une sélection commentée des textes, réformes et évolutions statutaires intéressant les trois versants de la fonction publique. Cette rubrique est actualisée régulièrement.
Télétravail dans la fonction publique : nos conseils pour rester pleinement performant
Encadré par l'accord-cadre du 13 juillet 2021 et le décret n° 2016-151 modifié, le télétravail permet généralement jusqu'à trois jours par semaine, sur demande de l'agent et sous réserve des nécessités de service. Reste à en tirer le meilleur : structurer sa journée comme au bureau, veiller à un environnement de travail correctement aménagé, et surtout garder une vraie visibilité auprès de son équipe et de sa hiérarchie — un point qui pèse, dans les faits, sur l'évaluation professionnelle et les perspectives de carrière.
Fonctionnaire ou contractuel : quel statut choisir dans la fonction publique ?
Concours et titularisation d'un côté, recrutement direct et CDIsation possible après six ans de l'autre : le point sur les différences essentielles entre les deux statuts, pour éclairer un choix qui engage durablement votre carrière.
Rendez-vous salarial : le point d'indice de nouveau gelé, place aux mesures ciblées
Réuni le 8 juillet, le rendez-vous salarial n'a pas débouché sur une revalorisation générale du point d'indice. Le gouvernement met en avant des mesures ciblées, jugées insuffisantes par l'ensemble des organisations syndicales.
Canicule : quels leviers RH pour protéger les agents cet été ?
Le décret n° 2025-482 impose aux employeurs publics d'intégrer le risque de chaleur intense au document unique d'évaluation des risques, et ouvre une palette d'outils mobilisables en cas de canicule : télétravail dérogatoire jusqu'à 5 jours par semaine, aménagement des horaires et des locaux, ou, en dernier recours, autorisations spéciales d'absence.
Haute fonction publique territoriale : la réforme des emplois de direction entre en vigueur
Cinq décrets publiés au Journal officiel le 12 juin 2026 transposent à la fonction publique territoriale la réforme de l'encadrement supérieur engagée côté État. Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est réorganisé en trois grades aux grilles revalorisées, et le régime indemnitaire des emplois de direction (DGS, DGA) intègre le RIFSEEP, complété d'une prime de responsabilité pour plusieurs catégories de DGS.
Logement des agents publics : une loi pour faciliter l'accès dans les zones tendues
Promulguée le 29 juin 2026, la loi élargit les leviers des employeurs publics pour loger leurs agents dans les zones tendues : clause de fonction permettant de récupérer un logement à la mutation (préavis de six mois), dérogations aux règles d'attribution pour les métiers de sécurité et des transports, et quote-part de réservation portée à 50 % lors de cessions de foncier public à prix minoré.
Intelligence artificielle : la négociation d'un accord-cadre s'engage
La DGAFP a ouvert le 18 juin une négociation avec les organisations syndicales et les employeurs des trois versants en vue d'un accord-cadre sur le déploiement de l'intelligence artificielle : principes fondamentaux, transparence, gouvernance, dialogue social, formation des agents et transformations organisationnelles. Le gouvernement défend une IA « utile, humaine et souveraine » ; une deuxième réunion est prévue le 10 juillet.
Disponibilité : de nouvelles règles pour préserver ses droits à l'avancement
Un arrêté du 20 avril 2026, pris en application du décret du 5 décembre 2025, précise les modalités de conservation des droits à l'avancement pendant une période de disponibilité. Les agents peuvent désormais faire valoir jusqu'à cinq années d'activité professionnelle dans le secteur privé par période de disponibilité, sur présentation de justificatifs — transmis en une seule fois, lors de leur réintégration.
Tout ce qui change pour votre statut d'agent
Décryptez les réformes et anticipez les impacts sur votre quotidien professionnel grâce à une veille statutaire actualisée en continu.
Une question sur votre situation personnelle ?
Ces actualités sont d'ordre général. Pour un point de situation individuel, demandez votre devis gratuit.
Demander votre devis gratuit →