Le déploiement des outils d'intelligence artificielle dans les administrations et établissements publics progresse rapidement, qu'il s'agisse d'assistants d'aide à la rédaction, d'outils d'analyse de données ou de systèmes d'appui à la décision. Ce mouvement soulève des questions de fond pour les agents publics : impact sur l'organisation du travail, besoins de formation, garanties en matière de transparence des décisions assistées par des outils algorithmiques, ou encore modalités du dialogue social sur ces sujets.
C'est dans ce contexte que la DGAFP a ouvert, le 18 juin 2026, une négociation avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants — État, territoriale et hospitalière — en vue de la conclusion d'un accord-cadre sur le déploiement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique.
Six thématiques au cœur des discussions
Les discussions engagées portent sur plusieurs axes structurants : les principes fondamentaux devant encadrer le recours à l'intelligence artificielle dans les services publics, les exigences de transparence et de respect des obligations déontologiques vis-à-vis des agents et des usagers, la gouvernance de ces outils au sein des administrations, les modalités du dialogue social propres à ce sujet, la formation et l'accompagnement des agents dont les métiers sont directement concernés par ces évolutions, ainsi que les transformations organisationnelles induites par le déploiement de l'IA dans les services.
L'essentiel à retenir
- Une négociation sur un accord-cadre relatif à l'intelligence artificielle dans la fonction publique a été ouverte le 18 juin 2026 par la DGAFP.
- Elle réunit les organisations syndicales représentatives et les employeurs des trois versants de la fonction publique.
- Six axes sont au cœur des discussions : principes fondamentaux, transparence et déontologie, gouvernance, dialogue social, formation et accompagnement des agents, transformations organisationnelles.
- Le gouvernement défend une intelligence artificielle qualifiée « d'utile, humaine et souveraine » ; une deuxième réunion de négociation était prévue le 10 juillet 2026.
Le gouvernement a présenté cette démarche comme la traduction d'une ambition d'intelligence artificielle « utile, humaine et souveraine », formule censée résumer une approche qui entend concilier gains d'efficacité pour les services publics, préservation d'un contrôle humain sur les décisions sensibles, et maîtrise nationale des outils déployés. Une deuxième réunion de négociation était prévue le 10 juillet 2026, avec pour objectif d'affiner le contenu de l'accord-cadre avant sa finalisation.
Pour les agents publics, l'issue de cette négociation devrait, à terme, fixer un cadre commun de garanties applicable au déploiement de l'intelligence artificielle dans leur environnement de travail — un sujet appelé à prendre une importance croissante dans les prochaines années, quel que soit le versant ou le métier considéré.